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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 05961 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité d'exclure les logements destinés aux travailleurs saisonniers de la possibilité de majorer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 00952 posée par Mme Frédérique Puissat

   Associations d'insertion et exonération fiscale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Conditions du versement de la prime « grand âge »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard

   Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   19/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud

   Versement de la prime « grand âge »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 12174 posée par M. Yves Détraigne

   École obligatoire à 3 ans et acquisition de la propreté

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 0202S posée par M. Roland Ries

   Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   01/11/2012

   Pertinence

10. Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    02/08/2012

    Pertinence