Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 15586 posée par M. Charles Guené

    Financement des ateliers et chantiers d'insertion par le fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11818 posée par M. Charles Guené

    Interdiction des coupures d'eau pour impayés

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09355 posée par M. Charles Guené

    Éoliennes à usage domestique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07491 posée par M. Charles Guené

    Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07351 posée par M. Charles Guené

    Seuil de population pris en compte pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07073 posée par M. Charles Guené

    Éligibilité à l'attribution de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06292 posée par M. Charles Guené

    Reliure des registres des communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04953 posée par M. Charles Guené

    Délivrance de l'agrément sport à la CNFR

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03926 posée par M. Charles Guené

    Situation des artisans taxis en zone rurale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22319 posée par M. Charles Guené

    Virus de Schmallenberg

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte