Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0070G posée par M. Alain Dufaut

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0026G posée par M. Michel Berson

    Logement étudiant

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0089S posée par M. Philippe Dominati

    Gestion des fichiers des HLM de Paris

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier

    Comment protéger les propriétaires contre les squatters

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03309 posée par M. Raymond Couderc

    Le scandale du timeshare

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

    Violences urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0555G posée par M. David Assouline

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne