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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
126 questions
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Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau
Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16587 posée par M. Rémy Pointereau
Développement des soins palliatifs en France
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15932 posée par M. Rémy Pointereau
Sécurité des personnes de forte corpulence dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15997 posée par M. Rémy Pointereau
Marchés publics : concours et maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 1093S posée par M. Rémy Pointereau
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1083S posée par M. Rémy Pointereau
Statut des communes labellisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13896 posée par M. Rémy Pointereau
Découragement des forestiers privés français face au contenu de la politique gouvernementale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Rémy Pointereau
Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11644 posée par M. Rémy Pointereau
Culture des protéagineux et tout spécialement de la lentille
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence