Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0886G posée par M. Simon Uzenat

    Participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09240 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20177 posée par Mme Martine Berthet

    Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin

    CCI et lien avec le territoire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour

    Dotations budgétaires de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21168 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16547 posée par M. Marcel Rainaud

    Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16373 posée par M. Jacques Mahéas

    Transferts abusifs des missions de l'État vers l'AGEFIPH

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15528 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Contre le transfert de nouvelles charges aux dépens de l'AGEFIPH

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible