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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau

   Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer

   Contrats de plan

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/10/1999

   Pertinence

3. Question n° 14300 posée par M. Alain Vasselle

   Budget de l'Office national de la chasse pour 1999

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   25/02/1999

   Pertinence

4. Question n° 13318 posée par M. Michel Moreigne

   Maintien du service public de La Poste en milieu rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/12/1998

   Pertinence

5. Question n° 12730 posée par M. Michel Moreigne

   Financement des services départementaux de garderie et Office national de la chasse

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/12/1998

   Pertinence

6. Question n° 0368S posée par M. Gérard César

   Contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif

   Réponse du ministère : Équipement

   13/11/1998

   Pertinence

7. Question n° 11551 posée par M. Philippe Madrelle

   Indemnisation des dégâts de grands gibiers causés aux peuplements forestiers

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/10/1998

   Pertinence

8. Question n° 09761 posée par M. Guy Fischer

   Rôle de la Poste dans l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   16/07/1998

   Pertinence

9. Question n° 07371 posée par M. Michel Moreigne

   Présence postale en milieu rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    27/06/1997

    Pertinence