Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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610 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

561 questions

  1. Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer

    Vacance au tribunal judiciaire du Havre

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27061 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux indemnitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25806 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux indemnitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19584 posée par M. Alain Joyandet

    Règles de déontologie applicables aux avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17075 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0632G posée par M. Philippe Bas

    Réforme de la justice

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08430 posée par Mme Christine Herzog

    Formation obligatoire des avocats médiateurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible