Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25998 posée par M. Georges Berchet

    Protection des points d'eau destinée à la consommation

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24444 posée par M. Georges Berchet

    Situation des cadres du secteur social et médico-social

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23516 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Déremboursement des bains de bouche

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22754 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21741 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Cadres du secteur social et médico-social

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18469 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Difficultés de garde des enfants de plus de six ans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17953 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Aide sociale pour les enfants handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10238 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Financement des nuits passées en chambre de veille

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10089 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Agents et chefs d'équipe des TPE

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne