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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09355 posée par M. Charles Guené
Éoliennes à usage domestique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07491 posée par M. Charles Guené
Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0419G posée par M. Charles Guené
Subventions des départements auc communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04041 posée par M. Charles Guené
Information des maires sur les installations de personnes dans leur commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02433 posée par M. Charles Guené
Notification par les communes des avis de visite des agents du service d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00668 posée par M. Charles Guené
Recensements complémentaires pour les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00143 posée par M. Charles Guené
Dépistage des conducteurs sous l'emprise du cannabis et sanctions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence