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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence