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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 06976 posée par M. Stéphane Bonduel
Transformation de la CAECL en société anonyme publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prélèvement sur les fonds de réserve de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0071G posée par M. Jacques Descours Desacres
Caisse de retraite des agents des collectivités locales: mesures envisagées pour éviter l'augmentation des taux de cotisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02131 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la CAECL
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. André Voisin
Remboursement anticipé des emprunts des particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01454 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur les ressources de la caisse d'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. Jacques Durand
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Privatisation
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Jacques Durand
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence