Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger

Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/10/2019
Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert

Prélèvement « France Télécom »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2019
Question n° 12224 posée par M. Michel Raison

Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Question n° 08032 posée par M. Philippe Bas

Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

12/09/2013
Question n° 08064 posée par M. Jean-Marc Pastor

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

12/09/2013
Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

Avenir des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Question n° 07904 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

22/08/2013
Question n° 16765 posée par M. Jean-Marc Pastor

Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

13/01/2011
Question n° 15567 posée par M. Jean-Paul Émorine

Financement des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du ministère : Économie

15/04/1999
Question n° 15177 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Financement des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du ministère : Économie

01/04/1999