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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert
Prélèvement « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12224 posée par M. Michel Raison
Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08032 posée par M. Philippe Bas
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 08064 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07904 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16765 posée par M. Jean-Marc Pastor
Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15567 posée par M. Jean-Paul Émorine
Financement des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15177 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Financement des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du ministère : Économie