Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1739 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1390 questions
-
Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 27102 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 26909 posée par M. Pascal Allizard
Effets de la numérisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services publics pour tous
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 26275 posée par M. Yves Détraigne
Transcription des livres en braille
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture des bureaux de poste en ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 26347 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles fiscaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 26055 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques