Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 16606 posée par M. Jean Louis Masson

    Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 15005 posée par M. Jean Louis Masson

    Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  3. Question n° 13124 posée par M. Jean Louis Masson

    Création de maisons de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 0815S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  5. Question n° 11158 posée par M. Jean Louis Masson

    Création de maisons de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 11020 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 09751 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  8. Question n° 01065 posée par M. Philippe Leroy

    Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  9. Question n° 00098 posée par M. André Dulait

    Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  10. Question n° 14155 posée par M. Gérard Longuet

    Contrôle des eaux de consommation

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale