Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 02866 posée par M. Serge Mathieu

    Protection de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 03214 posée par M. Serge Mathieu

    Implantation d'une société canadienne de matériels de téléphone privée: conséquence

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 14265 posée par M. Serge Mathieu

    Industrie française de l'ameublement

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 17001 posée par M. Serge Mathieu

    Reconduction de la convention nationale de solidarité

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 07511 posée par M. Serge Mathieu

    Conditions d'exploitation des industries extractives et de carrières

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 00625 posée par M. Serge Mathieu

    Activités de l'association Sécurité Confort France

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 00626 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des industriels du textile vis-à-vis des négociations du GATT

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 01697 posée par M. Serge Mathieu

    Politique de diversification d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 02198 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'un système d'avance aux entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 02199 posée par M. Serge Mathieu

    Suppression de cabines téléphoniques dans l'arrondissement de Villefranche (Rhône)

    Réponse du ministère : Industrie