Recherche de questions

Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 21957 posée par M. Didier Marie

   Associations professionnelles militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   26/05/2016
2. Question n° 21397 posée par Mme Agnès Canayer

   Décret d'application de l'article 11 de la loi du 28 juillet 2015

   Réponse du Ministère de la défense

   21/04/2016
3. Question n° 15502 posée par M. Hubert Falco

   Représentation des associations de militaires en retraite au sein du conseil supérieur de la fonction militaire

   Réponse du Ministère de la défense

   02/04/2015
4. Question n° 15581 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Possibilité d'éviction des associations des militaires et militaires retraités du conseil supérieur de la fonction militaire

   Réponse du Ministère de la défense

   02/04/2015
5. Question n° 14948 posée par M. Simon Sutour

   Associations de retraités de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   19/02/2015
6. Question n° 21661 posée par M. Philippe Madrelle

   Retraités des ateliers industriels de l'aéronautique

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   29/12/2011
7. Question n° 12592 posée par M. André Lejeune

   Voeux de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   17/06/2004
8. Question n° 03644 posée par M. Fernand Demilly

   Extension du décret n° 2002-189 du 14 février 2002 aux retraités de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   31/10/2002
9. Question n° 09190 posée par M. Georges Gruillot

   Représentation des adhérents de la Confédération nationale des retraités militaires

   Réponse du ministère : Défense

   25/06/1998
10. Question n° 04080 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des personnels en retraite de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    06/11/1997