Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

381 questions

  1. Question n° 25135 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 24693 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Budget de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 21752 posée par M. Rachel Mazuir

    Conditions de fonctionnement des associations professionnelles de militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 21545 posée par M. François Pillet

    Délais de traitement administratif des dossiers de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 21555 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Publication de l'ordonnance du 28 décembre 2015

    Réponse du Ministère de la défense

  6. Question n° 21583 posée par Mme Marie Mercier

    Dossiers de pensions des gendarmes

    Réponse du Ministère de la défense

  7. Question n° 19491 posée par M. Loïc Hervé

    Délai de traitement des pensions civiles versées aux victimes d'un acte terroriste

    Réponse du Ministère de la défense

  8. Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 16956 posée par Mme Gisèle Jourda

    Future harmonisation du droit à cubage des militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  10. Question n° 12456 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour les victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère de la défense