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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
180 questions
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Question n° 1429S posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 1298S posée par M. Olivier Cigolotti
Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 1260S posée par Mme Catherine Procaccia
Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 1239S posée par Mme Catherine Génisson
Révision du plan variole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 1163S posée par M. Claude Nougein
Calendrier de livraison du programme Scorpion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 1120S posée par M. Jeanny Lorgeoux
Situation financière de l'ONERA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 1078S posée par M. François Bonhomme
Avenir du 31e régiment du génie de Castelsarrasin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 0993S posée par M. Alain Marc
Situation des interprètes afghans
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0901S posée par Mme Françoise Férat
Fermeture de régiments
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Effectifs de gendarmerie en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion