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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 21583 posée par Mme Marie Mercier
Dossiers de pensions des gendarmes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19166 posée par M. Jean Louis Masson
Militaires déployés dans les lieux publics
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier
Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18896 posée par M. Roland Courteau
Prévention des risques liés aux engins de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18944 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic d'armes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin
Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08892 posée par M. Michel Boutant
Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 07059 posée par M. Michel Boutant
Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau
Déchets de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration