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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1527G posée par M. Pierre Médevielle

   Blocages budgétaires européens

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   19/11/2020
2. Question n° 1190G posée par M. Alain Marc

   Négociation du futur budget européen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   27/02/2020
3. Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

   Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/05/2018
4. Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
5. Question n° 0111C posée par M. Jacques Mézard

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
6. Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
7. Question n° 02593 posée par M. André Gattolin

   Avenir du programme Erasmus

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   18/10/2012
8. Question n° 0159S posée par M. Richard Yung

   Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   11/10/2012
9. Question n° 08621 posée par M. Marcel Rainaud

   Budget européen

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   07/05/2009
10. Question n° 06613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: participation de la France au budget européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    18/06/1982