Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 19288 posée par M. Pascal Allizard

    Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  4. Question n° 0711G posée par M. Jean-Michel Baylet

    Plan d'austérité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé

    Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 05787 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 05191 posée par M. Philippe Richert

    Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi "Borloo" relative aux services aux personnes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 04298 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  9. Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar

    Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie