Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07140 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Budget de la mission « solidarité et insertion »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17250 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conflits parentaux transnationaux et commissions bilatérales de médiation parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

    Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00576 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01049 posée par M. Christophe Béchu

    Espaces de rencontre parents-enfants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent

    Reconnaissance des droits des grands-parents

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13240 posée par M. Didier Marie

    Financement des espaces de rencontre et de médiation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17772 posée par M. Michel Vaspart

    Reconnaissance des conseillers conjugaux et familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17793 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Absence d'un statut professionnel des conseillers conjugaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible