Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 10403 posée par M. Yves Krattinger

    Réorganisation des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09367 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08399 posée par Mme Samia Ghali

    Réforme des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15309 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00598 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Allégement de la tutelle de l'Etat pour les chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24029 posée par M. Gérard Larcher

    Financement des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24163 posée par M. Nicolas About

    Situation sociale dans les chambres de commerce

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23102 posée par M. Henri Le Breton

    Conséquences de la réforme du financement de la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22941 posée par M. Henri Le Breton

    Financement des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22972 posée par M. Michel Sergent

    Financement des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible