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606 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
559 questions
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Question n° 07774 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Produits d'assurance: suppression éventuelle des avantages fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08576 posée par M. Auguste Chupin
Industries de main-d'oeuvre: octroi d'avantages fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert
Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07423 posée par M. Michel Alloncle
Fiscalité de la protection sociale complémentaire des gérants majoritaires de SARL
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 07725 posée par M. Luc Dejoie
Durée de conservation de biens par les héritiers donataires ou légataires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitation fiscale pour la transformation de bureaux inoccupés en logements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08424 posée par M. Philippe Adnot
Extension aux associations d'aide à domicile en milieu rural des mesures d'allégement fiscal applicables aux parents-employeurs dans le cadre du plan quinquennal en faveur de la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08683 posée par M. Pierre Lacour
Statut fiscal des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08906 posée par M. Georges Gruillot
Aides fiscales accordées aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence