Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 10204 posée par M. Christian Cointat

Exercice de la médecine par les Français titulaires de diplômes libanais

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

11/12/2003
Pertinence
Question n° 11678 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation des médecins titulaires d'un diplôme extra-communautaire

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

15/04/2004
Pertinence
Question n° 11732 posée par M. François Autain

Médecins ayant des diplômes extra-communautaires

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

15/04/2004
Pertinence
Question n° 11844 posée par M. Robert Bret

Situation des médecins titulaires d'un dipôme extracommunautaire

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

29/04/2004
Pertinence
Question n° 12214 posée par M. Alain Fouché

Situation des médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

20/05/2004
Pertinence
Question n° 12364 posée par M. Michel Doublet

Situation des médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

03/06/2004
Pertinence
Question n° 13313 posée par M. Henri de Richemont

Exclusion des titulaires d'un DIS de la nouvelle procédure de recrutement des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

29/07/2004
Pertinence
Question n° 13358 posée par M. Guy Fischer

Situation des praticiens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

29/07/2004
Pertinence
Question n° 13398 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Situation des praticiens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS)

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13440 posée par M. Charles Gautier

Situation des praticiens titulaires d'un diplôme hors Union européenne

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

05/08/2004
Pertinence