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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

   Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 17894 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Fiscalité applicable aux "premix"

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 17941 posée par M. Marcel Vidal

   Fiscalité applicable aux boissons "premix"

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

   Complémentaire santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 22385 posée par M. Guy Fischer

   Effectifs des DDASS et des DRASS

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   23/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud

   Difficultés financières des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat

   Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 24033 posée par M. Guy Fischer

   Effectifs des DDASS et des DRASS

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/07/2006

   Pertinence

9. Question n° 26326 posée par Mme Gisèle Printz

   Collecte des médicaments inutilisés à des fins humanitaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/02/2007

   Pertinence