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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 00031 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00144 posée par Mme Marie-France de Rose
Épidémie de diabète de type 2
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00169 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00332 posée par Mme Corinne Imbert
Publication du décret d'application relatif à la contention et à l'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Philippe Adnot
Urgence de la prise en charge de la maladie de Lyme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00821 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualité de l'eau du robinet
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01054 posée par M. Jean-Pierre Grand
Détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire privé de biologie médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01340 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'un décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence