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Questions avec réponses

337 questions

1. Question n° 0766G posée par Mme Ghislaine Senée

   Réduction des dépenses publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09882 posée par M. Michel Canévet

   Plateformes numériques et reçus fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche

   Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09059 posée par M. Étienne Blanc

   Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 03403 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Défiscalisation des adhésions et dons aux fédérations nationales reconnues d'utilité publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

   Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret

   Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 01812 posée par M. Pascal Martin

   Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01506 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    21/07/2022

    Pertinence