Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 30528 posée par M. Jean Francou

Indemnisation des rapatriés

Réponse du ministère : Budget

07/06/1979
Pertinence
Question n° 35179 posée par M. Félix Ciccolini

Situation des rapatriés: formalités

Réponse du ministère : Fonction publique

24/09/1980
Pertinence
Question n° 01366 posée par M. Jean Francou

Français ayant investi dans le cadre du plan de Constantine: situation actuelle

Réponse du ministère : Rapatriés

01/08/1981
Pertinence
Question n° 01715 posée par M. Jean Francou

Indemnisation des rapatriés

Réponse du ministère : Rapatriés

11/09/1981
Pertinence
Question n° 04672 posée par M. Jean Francou

Rapatriés: assouplissement des critères d'indemnisation

Réponse du ministère : Rapatriés

11/03/1982
Pertinence
Question n° 11384 posée par M. Jean Francou

Projet de loi sur l'indemnisation des rapatriés: mise à l'ordre du jour

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

28/04/1983
Pertinence
Question n° 12853 posée par M. Jean Francou

Réinstallation des rapatriés: application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

21/07/1983
Pertinence
Question n° 20073 posée par M. Jean Francou

Algérie: visite d'un membre du gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

25/10/1984
Pertinence
Question n° 24623 posée par M. Jean Francou

Dépôt du projet de loi d'indemnisation des rapatriés

Réponse du ministère : Rapatriés

27/06/1985
Pertinence
Question n° 02705 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Reclassement des fonctionnaires ayant servi en Afrique du nord

Réponse du ministère : Budget

18/09/1986
Pertinence