Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 02577 posée par M. Jean-Noël Guérini

Numérisation des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 20580 posée par M. Jean-Noël Guérini

Validité de la carte nationale d'identité prolongée

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/03/2016
Pertinence
Question n° 12099 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des Français dont la nationalité est discutée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12015 posée par Mme Samia Ghali

Preuve de la nationalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/02/2010
Pertinence
Question n° 15627 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Application de la loi instituant la gratuité des cartes nationales d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

15/04/1999
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin

Régularisation des sans-papiers

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Pertinence
Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle

Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

09/03/1995
Pertinence
Question n° 09913 posée par M. Louis Minetti

Application de la réforme du code de la nationalité

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1995
Pertinence
Question n° 09236 posée par M. Philippe Nachbar

Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable

Réponse du ministère : Intérieur

29/12/1994
Pertinence
Question n° 00675 posée par M. Louis Minetti

Marseille : renouvellement de pièces d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1988
Pertinence