Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali

    Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12487 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Etablissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées pauvres : exonération de taxes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17772 posée par M. Jean Francou

    Etablissement des feuilles d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16110 posée par M. Pierre Matraja

    Changements d'adresse effectués aux PTT: information des communes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03762 posée par M. Jean Francou

    Présentation des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 32307 posée par M. Jean Francou

    Taxe professionnelle: régime de l'assiette

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Commission communale des impôts: fonctionnement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne