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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 00588 posée par M. Jean Francou
Protection des secrets de la défense nationale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20386 posée par M. Jean Francou
Avances consenties par la France aux Etats étrangers pour financer des dépenses d'intérêt militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 20643 posée par M. Jean Francou
Modification du fascicule budgétaire du service des essences
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 24592 posée par M. Jean Francou
Intentions du Gouvernement relatives au camp du Larzac
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Jean Francou
Associations sous tutelle de la défense: mise à disposition de personnels
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02755 posée par M. Jean Francou
Développement des installations militaires en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15376 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conclusions de la commission d'enquête sur la présence dans un espace aérien civil de deux Mirage
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15377 posée par M. Jacques Rocca Serra
Renforcement de la sécurité de l'espace aérien
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12914 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Industrie de défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14546 posée par M. André Vallet
Réforme de la DGA
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence