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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 13993 posée par Mme Mireille Jouve
Augmentation du nombre de personnes sans-abri
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14326 posée par Mme Mireille Jouve
Suivi médical des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve
Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14662 posée par Mme Mireille Jouve
Statut des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15300 posée par Mme Mireille Jouve
Inquiétude des architectes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16344 posée par Mme Mireille Jouve
Recyclage des déchets
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 16494 posée par Mme Mireille Jouve
Consultations en ligne et représentativité
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18731 posée par Mme Mireille Jouve
Assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24139 posée par Mme Mireille Jouve
Inquiétude de la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01419 posée par Mme Mireille Jouve
Baisse des dotations aux EHPAD publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence