Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 31614 posée par M. Jean Francou

    Artisans et commerçants: création d'une assurance pour risques particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33005 posée par M. Louis Minetti

    Chantiers navals de la Ciotat: situation de certains licenciés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34427 posée par M. Louis Minetti

    Situation des chantiers navals de la Seyne (Var)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01433 posée par M. Louis Minetti

    Situation des usines ABC de Peyrolles et de Pelisanne dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02057 posée par M. Louis Minetti

    Entreprise Pechiney - La Barasse (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12257 posée par M. André Vallet

    Jurisprudence relative à l'inaptitude d'origine non professionnelle comme cause de rupture de contrat de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05061 posée par Mme Samia Ghali

    Licenciement des assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne