Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 27263 posée par M. Jean Francou

Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

05/12/1985
Pertinence
Question n° 24622 posée par M. Jean Francou

Liaison autoroutière entre Arles et Salon (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Urbanisme

27/06/1985
Pertinence
Question n° 21933 posée par M. Jean Francou

Modalités d'exercice du droit de préemption à l'occasion de la mise en vente d'un ensemble immobilier

Réponse du ministère : Urbanisme

14/02/1985
Pertinence
Question n° 15595 posée par M. Jean Francou

POS: zone d'activités et zone de loisirs

Réponse du ministère : Urbanisme

16/02/1984
Pertinence
Question n° 12851 posée par M. Jean Francou

Information des acquéreurs: conclusions des groupes de travail

Réponse du ministère : Urbanisme

21/07/1983
Pertinence
Question n° 12852 posée par M. Jean Francou

Comités départementaux de l'habitat: mise en place

Réponse du ministère : Urbanisme

21/07/1983
Pertinence
Question n° 09886 posée par M. Jean Francou

Consultation de l'architecte des bâtiments de France

Réponse du ministère : Urbanisme

27/01/1983
Pertinence
Question n° 09892 posée par M. Jean Francou

Association des fabricants de matériaux et des constructeurs

Réponse du ministère : Urbanisme

27/01/1983
Pertinence
Question n° 09495 posée par M. Félix Ciccolini

Logement libéré: délai pour une nouvelle location (Loi n° 82-526 du 22 juin 1982)

Réponse du ministère : Urbanisme

11/12/1982
Pertinence
Question n° 06797 posée par M. Félix Ciccolini

Prêt construction: conditions d'obtention

Réponse du ministère : Urbanisme

25/06/1982
Pertinence