Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

208 questions

  1. Question n° 26084 posée par M. Jean Francou

    Provence-Côte d'Azur: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28031 posée par M. Jean Francou

    Handicapés: création de centres de rééducation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30400 posée par M. Félix Ciccolini

    Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30592 posée par M. Louis Minetti

    Etablissements d'hospitalisation publics: contrôle de l'exécution des budgets

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30636 posée par M. Louis Minetti

    Haltes-garderies et crèches: situation des personnels

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30689 posée par M. Jean Francou

    Contrôle médical des activités physiques et sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 31372 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Education des enfants handicapés: conditions d'enseignement des établissements privés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 31852 posée par M. Félix Ciccolini

    Gestion des hôpitaux: budgets supplémentaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 32543 posée par M. Jean Francou

    Assurance maladie maternité : extension du bénéfice des prestations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 32846 posée par M. Jean Francou

    Assistants sociaux: réforme des études

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne