Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 20354 posée par M. Bruno Gilles

    Situation des directeurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17715 posée par M. Bruno Gilles

    Situation des directeurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21407 posée par Mme Sophie Joissains

    Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18075 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16336 posée par Mme Samia Ghali

    Ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15838 posée par Mme Samia Ghali

    Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0517G posée par Mme Sophie Joissains

    Négociations salariales dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14209 posée par M. Serge Andreoni

    Promotion interne des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08059 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06184 posée par M. Serge Andreoni

    Aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne