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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 09817 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exclusion sociale des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 15189 posée par M. Serge Andreoni
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13787 posée par Mme Samia Ghali
Maisons d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13788 posée par Mme Samia Ghali
Projet de décret sur l'accueil des jeunes enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13583 posée par M. Serge Andreoni
Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12998 posée par M. Roland Povinelli
Accès au transport aérien français des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet
Droit des enfants au repos et aux loisirs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10348 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme de la retraite des mères de famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 09365 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence