Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson

Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson

Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence
Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20891 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 12837 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de frais aux élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/08/2014
Pertinence
Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence