Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 02711 posée par M. Jérémy Bacchi

    Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12833 posée par M. Bruno Gilles

    Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07943 posée par M. Bruno Gilles

    Désindexation des retraites et pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06402 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prime d'activité pour les travailleurs invalides

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05474 posée par M. Bruno Gilles

    Réforme en matière optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02945 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Refonte de la nomenclature d'appareillages orthopédiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01898 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouvelle nomenclature des sièges coquilles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01498 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Difficultés financières des maisons de retraite publiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Baisse du remboursement des soins ambulatoires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23166 posée par Mme Sophie Joissains

    Diminution des remboursements des soins ambulatoires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne