Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier

    Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03965 posée par M. Stéphane Ravier

    Ostracisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00445 posée par Mme Sophie Joissains

    Listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12625 posée par M. Jean Louis Masson

    Circonscriptions législatives comportant une partie fractionnée de deux cantons ou plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06371 posée par M. Roland Povinelli

    Statut de l'élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03922 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes ayant un sectionnement électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02871 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02579 posée par M. Jean Louis Masson

    Alignement du régime de convocation des commissions permanentes sur celui des assemblées plénières dans les conseils généraux et régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01187 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00596 posée par M. Jean Louis Masson

    Décrets pris depuis 1958 pour augmenter ou réduire le nombre de cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible