Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

Agressions envers les élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier

Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

Prime de feu des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/02/2020
Pertinence
Question n° 08126 posée par M. Stéphane Ravier

Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalisation sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy

Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence