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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 15978 posée par M. André Vallet
Prise en compte de la majoration pour enfants dans le calcul des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15979 posée par M. André Vallet
Conditions d'application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15980 posée par M. André Vallet
Amélioration de la situation des veuves au chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16697 posée par M. André Vallet
Financement des services d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17200 posée par M. André Vallet
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20610 posée par M. André Vallet
Coupures d'électricité pour non-paiement des factures
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21846 posée par M. André Vallet
Fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21847 posée par M. André Vallet
Difficultés financières des retraités dues aux dépenses médicales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 21940 posée par M. André Vallet
Coût des dépenses médicales ou d'hébergement pour les retraités handicapés
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 22222 posée par M. André Vallet
Baisse du taux d'invalidité accordé aux personnes aveugles
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence