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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 20386 posée par M. Jean Francou
Avances consenties par la France aux Etats étrangers pour financer des dépenses d'intérêt militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 20643 posée par M. Jean Francou
Modification du fascicule budgétaire du service des essences
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21882 posée par M. Jean Francou
Exportation d'armes au profit de la Libye
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 24592 posée par M. Jean Francou
Intentions du Gouvernement relatives au camp du Larzac
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 24613 posée par M. Jean Francou
Droit au travail des militaires retraités
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00053 posée par M. Jean Francou
Promotions dans l'Ordre de la Légion d'Honneur
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01564 posée par M. Jean Francou
Crédits budgétaires de la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Jean Francou
Associations sous tutelle de la défense: mise à disposition de personnels
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Jean Francou
Police, gendarmerie: création d'un échelon à indice 396
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02755 posée par M. Jean Francou
Développement des installations militaires en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence