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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali
Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08072 posée par Mme Samia Ghali
Revalorisation des pensions et des retraites
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08075 posée par Mme Samia Ghali
Organisation territoriale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08699 posée par Mme Samia Ghali
Prêts bonifiés CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08700 posée par Mme Samia Ghali
Réorganisation de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09472 posée par Mme Samia Ghali
Pratiques tarifaires des syndics professionnels
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali
Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10593 posée par Mme Samia Ghali
Loi "Demessine"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10759 posée par Mme Samia Ghali
Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10762 posée par Mme Samia Ghali
Développement du microcrédit personnel en faveur des jeunes en parcours d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence