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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 03651 posée par M. Louis Minetti
Taxes parafiscales appliquées sur certains produits dans les ports français
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02330 posée par M. Louis Minetti
Réorganisation du marché de l'horticulture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Louis Minetti
Modification du mode de calcul des assiettes fiscales pour les producteurs de fruits, légumes et fleurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23186 posée par M. Louis Minetti
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0425S posée par M. Louis Minetti
Financement de la préservation, de la restauration et du reboisement des espaces forestiers et ruraux méditerranéens
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 19404 posée par M. Louis Minetti
Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05443 posée par M. Louis Minetti
Réforme des finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05917 posée par M. Louis Minetti
Régularisations de TVA pour les agriculteurs membres de groupements agricoles d'exploitation en commun
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08405 posée par M. Louis Minetti
Artisans mécaniciens agricoles: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06289 posée par M. Louis Minetti
Producteurs de vins de cassis AOC: imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence