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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0481S posée par M. André Vallet

   Gestion des équipements sportifs appartenant aux communes

   Réponse du ministère : Recherche

   23/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0535S posée par M. André Vallet

   Réalisation de la deuxième tranche de la déviation de la ville de Salon-de-Provence

   Réponse du ministère : Logement

   16/01/1997

   Pertinence

3. Question n° 0049S posée par M. André Vallet

   Problèmes de sécurité liés à la construction de l'autoroute A 54

   Réponse du ministère : Tourisme

   08/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 0174S posée par M. André Vallet

   Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé

   Réponse du ministère : Santé

   29/01/1998

   Pertinence

5. Question n° 0198S posée par M. André Vallet

   Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   25/02/1998

   Pertinence

6. Question n° 0343S posée par M. André Vallet

   Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

   Réponse du ministère : Industrie

   23/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 0454S posée par M. André Vallet

   Financement des équipements sportifs communaux

   Réponse du ministère : Éducation

   11/02/1999

   Pertinence

8. Question n° 0492S posée par M. André Vallet

   Présentation des avis d'impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   18/03/1999

   Pertinence

9. Question n° 0514S posée par M. André Vallet

   Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/04/1999

   Pertinence

10. Question n° 0627S posée par M. André Vallet

    Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Justice

    28/10/1999

    Pertinence