Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 17936 posée par M. Stéphane Ravier

Conditions du cumul des mandats dans le contexte exceptionnel des élections départementales et régionales groupées

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2020
Pertinence
Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier

Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier

Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier

Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14098 posée par M. Stéphane Ravier

Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12716 posée par M. Stéphane Ravier

Sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 09467 posée par M. Stéphane Ravier

Recrudescence des dégradations et profanations de lieux de cultes chrétiens sur le territoire national

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08777 posée par M. Stéphane Ravier

Retour des djihadistes « français » partis combattre aux côtés de l'État islamique

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08126 posée par M. Stéphane Ravier

Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalisation sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence