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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 06609 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Construction d'habitation en zone agricole pour les agriculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Statut des assistants de vie aux familles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05631 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Accès aux soins d'ergothérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24749 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21539 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Passage du baccalauréat 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21289 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Égalité de traitement entre les professions d'orthopédistes-orthésistes et de pédicures-podologues
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence